Conditions d'utilisation

Conditions Générales de la Boutique en Ligne fr.SirenToys.eu

Dernière modification : 29-01-2024

1. Dispositions Générales

1.1. Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne fr.SirenToys.eu, exploitée par Codeskill Maciej Hałaczkiewicz, dont le siège social est situé à Boh. Monte Cassino 15/30, 15-873 Białystok, immatriculée sous le numéro NIP 542-294-49-50.
1.2. La boutique peut être contactée par e-mail à mindfulplayhouse@gmail.com ou par téléphone au +48 514449854.
1.3. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client.
1.4. Le Client est tenu de lire ces conditions avant d’effectuer un achat.
1.5. Tous les prix affichés sur le site de la boutique sont des prix TTC, incluant la TVA conformément aux réglementations en vigueur.
1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, l’assortiment des produits et les conditions des promotions.
1.7. Toutes les informations figurant sur le site de la boutique ne constituent pas une offre au sens du Code civil.

2. Définitions

2.1. Vendeur – Codeskill Maciej Hałaczkiewicz, propriétaire de la boutique en ligne.
2.2. Client – Toute personne physique, entité juridique ou unité organisationnelle effectuant un achat.
2.3. Consommateur – Un Client qui est une personne physique achetant à des fins non liées à une activité professionnelle.
2.4. Marchandises – Produits proposés dans la boutique en ligne.
2.5. Contrat de Vente – Contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Client.
2.6. Compte – Ensemble de données et de fonctionnalités associées à un Client, permettant la gestion des commandes.
2.7. Panier – Fonctionnalité permettant de stocker des produits sélectionnés avant la finalisation d’une commande.
2.8. Conditions Générales – Le présent document définissant le fonctionnement de la boutique en ligne.

3. Conditions d’Utilisation

3.1. La boutique assure la vente au détail via Internet.
3.2. Le Client doit fournir des informations personnelles exactes.
3.3. La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
3.4. Le Client peut créer un compte pour faciliter la gestion des commandes et accéder à des fonctionnalités supplémentaires.
3.5. Il est interdit de soumettre du contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs ou aux lois applicables.
3.6. Le Client doit utiliser la boutique conformément à son usage prévu et ne pas entreprendre d’actions perturbant son fonctionnement.

4. Passation de Commandes

4.1. Les commandes peuvent être passées sur le site de la boutique 24h/24 et 7j/7.
4.2. Après avoir passé une commande, le Client reçoit un e-mail confirmant l’acceptation de la commande.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande dans des cas justifiés.
4.4. Pour finaliser une commande, le Client doit effectuer un paiement selon le mode choisi.
4.5. Le Client peut modifier sa commande jusqu’à son expédition.

5. Paiements

5.1. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles (virement bancaire, carte, paiements en ligne, etc.).
5.2. Les prix des produits sont affichés en Euro (EUR) et incluent la TVA.
5.3. En cas de non-paiement dans le délai imparti, la commande peut être annulée.
5.4. La boutique met en place des mesures de sécurité pour les paiements électroniques afin de garantir la sécurité des transactions.

6. Livraison

6.1. Les livraisons sont effectuées en Pologne via des services de messagerie.
6.2. Les frais de livraison sont indiqués dans la grille tarifaire disponible sur le site de la boutique.
6.3. Le délai de traitement des commandes est compris entre 1 et 7 jours ouvrables.
6.4. En cas d’impossibilité de livraison du produit, le Client en sera informé.

7. Droit de Rétractation

7.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans fournir de justification.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit soumettre une déclaration appropriée et retourner le produit en bon état.
7.3. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
7.4. Le Client prend en charge les frais de retour en cas de rétractation.
7.5. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour.

8. Réclamations

8.1. Le Vendeur est responsable des défauts physiques et juridiques des marchandises conformément aux réglementations en vigueur.
8.2. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à mindfulplayhouse@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
8.3. Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
8.4. En cas d’acceptation de la réclamation, le Client peut demander un remplacement du produit ou un remboursement.

9. Protection des Données Personnelles

9.1. L’administrateur des données personnelles des Clients est Codeskill Maciej Hałaczkiewicz.
9.2. Les données personnelles sont traitées pour l’exécution des commandes et conformément à la politique de confidentialité de la boutique.
9.3. Le Client a le droit d’accéder à ses données et de les rectifier.
9.4. Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement des commandes.

10. Dispositions Finales

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
10.2. Les questions non réglementées par ces conditions générales sont soumises à la législation polonaise.
10.3. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site de la boutique.
10.4. Tout litige découlant de l’exécution du contrat de vente sera réglé par le tribunal compétent.
10.5. Le Client est tenu de respecter ces conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de la boutique.